Conditions générales d'utilisation de www.GarageTV.be

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services que Telenet met à disposition via http://www.GarageTV.be/, ci-après dénommés "le Service".

En utilisant ce service, vous acceptez formellement l'applicabilité et le contenu de ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Article 1 : Définition de certaines notions

Utilisateur/U : Un utilisateur/U est un utilisateur final du Service.

Telenet SA : Telenet SA, Liersesteenweg 4, 2800 Malines, TVA BE 0439.840.857, RPR Malines

Article 2 : Mise à disposition du Service

Le Service comprend notamment la possibilité pour l'Utilisateur (1) d'envoyer, échanger et gérer des photographies/films numériques, (2) de communiquer via le Service (blogs, forums), (3) de chercher à contacter d'autres Utilisateurs. Telenet fournira une technologie conforme au marché et consentira tous les efforts raisonnables afin d'exécuter le Service. Telenet fournira une technologie conforme au marché et consentira tous les efforts raisonnables afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. Telenet procèdera régulièrement à des adaptations et à des améliorations de ses procédures de sécurité. Toutefois, Telenet ne garantit pas que le service fonctionnera en continu et Telenet n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d'interruptions du Service par suite d'évènements imprévisibles, de dysfonctionnements du serveur ou d'internet, de catastrophes naturelles ou de force majeure.

Article 3 : Votre utilisation du Service

3.1 Droit d'auteur

Telenet vous accorde par la présente un droit personnel, temporaire, non exclusif et non transmissible d'utilisation du Service à des fins non professionnelles. Toute autre usage du Service est interdit.

Aucun droit de reproduction ni droit de diffusion publique : Vous acceptez n'acquérir que le seul droit d'utilisation prévu au paragraphe premier de l'article 3 des présentes conditions. Par conséquent, nous d'avez en aucune façon le droit de transmettre, commercialiser, ouvrir au public ou diffuser publiquement le Service, ou toute partie de ce service (dont le contenu fourni). Vous n'êtes pas davantage autorisé à télécharger, copier ou reproduire de toute autre façon le Service, ou toute partie de ce Service (dont le contenu fourni), partiellement ou intégralement, à quelque fin que ce soit.

3.2 Code de conduite

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins légales. Telenet peut vous donner des instructions en matière d'utilisation du service, notamment pour des motifs opérationnels, qualitatifs ou de sécurité. Vous vous engagez à suivre ces instructions.

3.3 Usage illicite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour créer une connexion ou envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel dont l'existence, le contenu, la possession, la distribution ou l'utilisation sont offensants, indécents, menaçants, obscènes, vulgaires, pornographiques, racistes, frauduleux ou trompeurs, qui enfreint les droits d'auteurs ou tout droit de propriété intellectuelle, droits d'image, secrets professionnels ou lois relatives à la protection de la vie privée, qui constitue un délit ou contrevient à une injonction d'un tribunal ou d'une autorité publique, ou s'avère de toute autre façon illégal.

Vous n'êtes pas non plus autorisé à provoquer des nuisances, désagréments ou tracas inutiles ni à envoyer des publicités ou matériel publicitaire non sollicité. De façon générale, vous n'utiliserez le Service qu'à des fins raisonnables, et ce conformément aux directives d'utilisation acceptées des réseaux liés au Service, aux normes générales en vigueur sur Internet ("Nétiquette") et à toutes les dispositions légales d'application.

Vous vous engagez à traiter votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en toute confidentialité et à ne jamais le transmettre à des tiers, ainsi qu'à ne jamais utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un autre utilisateur sans autorisation préalable. Vous vous engagez de plus à ne pas utiliser le Service pour vous faire passer pour quelqu'un d'autre ( personne physique ou morale).

3.4 Droits de licence

Vous déclarez pouvoir présenter toutes les licences nécessaires relatives aux logiciels (le cas échéant configurés par Telenet) présents sur votre ordinateur. Telenet et ses préposés n'assument en aucun cas de responsabilité quant aux logiciels installés sur votre ordinateur et aux droits de licence de ces logiciels. Vous garantissez Telenet et ses préposés contre toutes les réclamations ou procédures juridiques en découlant, et plus généralement, concernant tout utilisation erronée du Service.

3.5 Obligation de notification

Vous êtes invité(e) à notifier à Telenet tout contenu illicite qui serait mis à disposition via le Service de telle sorte que Telenet puisse prendre les mesures requises. L'Utilisateur peut effectuer la notification directement auprès du Point de contact gouvernemental belge sur les abus d'internet (www.ecops.be). Toutefois Telenet a toutefois le droit de retirer unilatéralement tout contenu des serveurs, dont elle estime à sa discrétion qu'il reflète des activités illégales ou dont elle estime que le contenu est illégal, sans assumer une quelconque responsabilité du dommage éventuel qui résulterait d'un tel retrait, et de le notifier à l'autorité compétente

3.6 Equipement

Vous vous engagez à ne connecter au Service que du matériel et des logiciels adaptés et en bon état de fonctionnement. Dès que vous remarquez ou devez raisonnablement remarquer que le matériel/les logiciels que vous utilisez ne conviennent pas à une connexion au Service, qu'ils ne fonctionnent pas correctement ou qu'ils perturbent ou gênent le fonctionnement du Service ou du réseau Telenet, vous devez déconnecter votre équipement du Service.

3.7 Garantie

Vous devez indemniser Telenet pour tout dommage et la garantir contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation du Service, au départ de votre compte, qui enfreint les droits de tiers, la loi, ou les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.

3.8 Résiliation

Telenet peut, si vous commettez une infraction grave ou des infractions répétées à vos obligations aux termes des présentes Conditions générales, suspendre le Service par simple notification écrite jusqu'à ce que vous respectiez toutes vos obligations, ou mettre un terme au Contrat automatiquement, d'office et sans mise en demeure préalable, sans résiliation ni indemnisation.

Article 4 : Limite de responsabilité

4.1 Garanties

Le Service vous est proposé dans l'état où il se trouve et que vous connaissez. Vous reconnaissez et acceptez que ni Telenet ni les fournisseurs ou concepteurs du logiciel ou contenu faisant partie du Service ne peuvent donner le moindre garantie concernant la légitimité, la qualité, la fonctionnalité, l'absence de défauts ou de contenu infectieux (dont les virus, "vers", "chevaux de Troie", "bombes logiques" etc.) ou concernant la disponibilité du Service ou le contenu du Service. Compte tenu notamment des limites techniques existantes, de la nouveauté des technologies utilisées et de la multiplicité de facteurs d'influence externes (potentiels), Telenet ne peut en autres donner aucune garantie d'accessibilité continue au Service ni garantir que le Service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs.

4.2 Risques propres

Risques propres. Il vous appartient de fournir l'équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter au Service et pour configurer l'équipement et les logiciels. Les adaptations de la configuration de votre équipement et/ou logiciels sont toujours réalisées à vos propres risques. Le téléchargement de fichiers, de contenu par l'Utilisateur relève de la responsabilité de l'Utilisateur lui-même. Tous dommages causés à l'ordinateur, au matériel informatique et aux logiciels de l'utilisateur et qui découleraient du téléchargement par l'Utilisateur relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que Telenet ne peut être tenue pour responsable des dommages découlant de l'utilisation par un tiers du nom d'utilisateur et du mot de passe de l'Utilisateur, à l'insu ou non de l'Utilisateur. Telenet n'a de plus aucune obligation à l'égard de l'Utilisateur quant au contrôle d'activités de ce type.

Il vous appartient de prendre les mesures techniques visant à sécuriser votre ordinateur contre toute intrusion par des tiers et/ou à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données. Nous recommandons l'utilisation d'un programme anti-virus à jour avant d'utiliser le Service.

4.3 Responsabilité

Telenet décline toute responsabilité qui découle totalement ou partiellement de la fourniture d'éléments du Service à des tiers, comme par exemple la délivrance ou l'octroi d'une licence sur le logiciel et/ou l'équipement nécessaire à l'utilisation du Service, et/ou la prestation de services ou la fourniture de produits via le Service, comme des jeux vidéo et du contenu.

Telenet n'est responsable que de ses propres fautes graves ou intentionnelles. La responsabilité de Telenet se limite en tout cas à la réparation de dommages prévisibles, directs et personnels que vous venez à encourir, à l'exclusion, mais sans limitation aucune, de tous les dommages indirects ou immatériels comme les pertes commerciales, le manque à gagner, la perte de bénéfice, la perte ou détérioration de données et les coûts supplémentaires. Dans tous les cas, la responsabilité de Telenet est limitée à un montant maximal de 100 EUR par utilisateur, par sinistre et/ou par série de sinistres ayant une même cause, même si cette série de sinistres touche plusieurs utilisateurs différents.

Le contenu de la communication que vous réalisez et créez via votre compte relève dans tous les cas de votre responsabilité et Telenet n'est pas censée la limiter ni la surveiller, pas plus que la responsabilité de Telenet ne peut être engagée pour le contenu des communications envoyées ou reçues de quelque nature qu'elles soient.

En cas de panne, de travaux de maintenance ou de clôture du Service, il est possible que certaines données disparaissent ou ne puissent plus être consultées. Il appartient à l'Utilisateur d'organiser une sauvegarde de ces données.

4.4 Plaintes

Les plaintes peuvent être adressées au Service clientèle de Telenet. Le Service clientèle Telenet peut être contacté comme suit :

Service clientèle Telenet, Liersesteenweg 4, 2800 Malines, TVA BE 0439.840.857, RPR Malines, Tel. 015 66 66 66

Article 5 : Traitement des données personnelles

Les dispositions suivantes ne portent que sur les données personnelles traitées par Telenet lors de l'enregistrement/de la conclusion d'un contrat ou à l'occasion de l'exécution du Service.

5.1 Objectifs du traitement des données

Telenet traite les données personnelles que vous lui fournissez, y compris les coordonnées électroniques et votre compte aux fins suivantes :

5.2 Conservation et communication des données personnelles

Telenet peut conserver vos données d'identification et de de trafic afin de satisfaire à son obligation légale en matière de conservation de données de ce type. Les données relatives au trafic sont des données techniques que Telenet traite pour réaliser un service de communication ou pour facturer un tel service de communication. Vos données d'identification et de trafic peuvent, à titre exceptionnel, êtres transmises par Telenet aux service de police et enquêteurs, conformément aux conditions et aux garanties prévues par la loi.

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers ou à des organisations liées par contrat avec Telenet dans les buts mentionnés au point 5.1. (i) à (iii). Vous pouvez obtenir la liste de ces organisations sur simple demande. Telenet peut, sous réserve de conditions strictes visant à garantir la confidentialité de vos données personnelles, les transmettre à des tiers dans le contexte d'une reprise ou de la vente d'une entreprise.

5.3 Traitement des données personnelles à des fins de marketing et de publicité

Telenet peut utiliser vos coordonnées électroniques pour vous proposer des produits ou des services comparables au Service.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles obtenues et traitées par Telenet dans le cadre de la fourniture du Service. Vous avez la possibilité de vous opposer à un telle utilisation de vos données personnelles lors de l'inscription au Service. Après inscription, vous pouvez également adresser une simple demande en ce sens à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse e-mail : info@staff.telenet.be.

5.4 Accès et correction

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de faire corriger les données personnelles erronées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous pouvez adresser une demande écrite en ce sens à Telenet, à l'adresse susmentionnée. Cette demande doit être datée et signée et doit être accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.

5.5 Cookies

Afin de faciliter le Service, Telenet peut être amenée à devoir installer des "cookies" sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent à Telenet d'enregistrer temporairement certains de vos choix et de faciliter ainsi votre utilisation du Service (par ex. enregistrement d'un mot de passe, pour indiquer des liens sur lesquels vous avez déjà cliqué, etc.). Telenet peut également placer des cookies qui permettent d'élaborer des profils marketing. Vous avez la possibilité de bloquer des cookies en cliquant sur le bouton “privacy” sur le panneau de contrôle dans les paramètres de votre ordinateur.

5.6 Complément d'information

Si vous avez d'autres questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez toujours envoyer un message à l'adresse susmentionnée ou envoyer un e-mail à info(at)staff.telenet.be. Telenet met tout en œuvre pour vous répondre le plus rapidement possible. Vous pouvez également consulter le registre public des traitements automatisés qui est tenu à jour par la Commission belge de la protection de la vie privée. Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur la façon dont Telenet traite vos données personnelles, vous pouvez consulter ce registre.

Article 6 : Directives en matière de droits d'auteur

Article 7 : Autres dispositions

Dans l'éventualité où une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales seraient déclarées nulles ou caduques, cette nullité n'entame en rien la validité des autres dispositions et la disposition nulle ou caduque serait remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'esprit de la disposition ainsi déclarée nulle ou caduque.

Telenet peut à tout moment modifier ces Conditions générales moyennant publication et communication de telle modification sur son portail et sur la page web reprenant les présentes conditions générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès publication sur le site internet. La poursuite de l'utilisation du Service vaut approbation des Conditions générales modifiées.

Il est interdit de céder tout ou partie de votre contrat avec Telenet à une autre personne (morale) ou entité sans autorisation expresse de Telenet. Telenet est pour sa part autorisée à céder ce contrat moyennant notification préalable à votre endroit.

Le présent contrat est régi régi par le droit matériel belge. Tout litige ayant trait à l'élaboration, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Malines.